Mentions légales

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie NumĂ©rique, dite L.C.E.N., nous portons Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  https://www.portailauradomicile.fr les informations suivantes :

Le site est Ă©ditĂ© par AURA (Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel) association Ă  but non lucratif rĂ©gie par la loi de 1901, immatriculĂ©e sous le numĂ©ro W751011719 (auprĂšs de la prĂ©fecture) et dont le siĂšge social est situĂ© au 5, Avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine.

 

Vous pouvez nous contacter

‱ Par mail : contact@auraparis.org
‱ Par tĂ©lĂ©phone : 01 53 62 66 15
‱ Par fax : 01 53 62 67 47

 

Directeur de la publication

Thinga NGUYEN
AURA  5, Avenue de Verdun  94200 Ivry-sur-Seine.

 

Hébergement

BT Blue
ZI de Bellevue – Rue Blaise Pascal
35220 ChĂąteaubourg

 

Le site portail des patients dialysĂ©s Ă  domicile de l’AURA Paris est normalement accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de force majeure, de difficultĂ©s informatiques, de difficultĂ©s liĂ©es Ă  la structure des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications ou difficultĂ©s techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accĂšs Ă  tout ou partie du site pourra ĂȘtre suspendu ou supprimĂ© sur simple dĂ©cision de l’AURA Paris.

Nous mettons en place tous les moyens pour nous assurer de la fiabilitĂ© des informations contenues sur notre site, AURA Paris ne peut ĂȘtre en aucun cas tenue responsable du fait d’erreurs, d’omissions ou tout autre dommage et/ou dĂ©gradation engendrĂ©e sur le matĂ©riel final de l’utilisateur.

 

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant crĂ©er un lien avec le site Internet de l’Association doit prĂ©alablement en informer l’Association.

Afin de garantir l’identitĂ© et l’intĂ©gritĂ© du site, l’AURA Paris se rĂ©serve le droit d’interdire les liens qui ne rĂ©pondraient pas Ă  l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter prĂ©judice Ă  l’image de l’Association.

L’AURA Paris ne peut ĂȘtre tenue responsable du contenu (Ă©ditoriaux, illustrations, documents, …) des sites vers lesquels son propre site renvoie.

L’AURA Paris dĂ©gage toute responsabilitĂ© concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’AURA Paris cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

 

Utilisation des informations présentes sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en raison des avancĂ©es scientifiques ou des modifications lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires.

L’AURA Paris ne peut ĂȘtre tenue responsable de l’interprĂ©tation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.

En aucun cas, les informations ou les messages Ă©changĂ©s par le biais d’une messagerie ou des formulaires de contact n’engagent l’AURA Paris.

Pour toute anomalie technique constatĂ©e sur le site, veuillez contacter l’AURA Paris.

 

Atteinte au systĂšme

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systÚmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accĂ©der ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un systĂšme de traitement automatisĂ© de donnĂ©es, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des donnĂ©es, de supprimer ou de modifier frauduleusement les donnĂ©es qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pĂ©nal).

La tentative sera punie des mĂȘmes peines (article 323-7 du code pĂ©nal). Si de telles atteintes Ă©taient portĂ©es Ă  son site Internet, l’AURA Paris saisirait la justice.

 

Propriété intellectuelle

Sont la propriĂ©tĂ© exclusive de l’AURA les dessins, photographies, images, textes, vidĂ©os, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icĂŽnes, textes, scripts et autres documentations reprĂ©sentĂ©es sur le prĂ©sent site. À ce titre, toute reproduction, reprĂ©sentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intĂ©grale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

L’utilisateur s’interdit d’introduire des donnĂ©es sur le site portail des patients dialysĂ©s Ă  domicile de l’AURA Paris qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des donnĂ©es, de la prĂ©sentation ou de l’organisation du site ou des Ɠuvres figurant sur le site internet de l’AURA Paris et par tout procĂ©dĂ©, quel qu’il soit. En cas d’utilisation illĂ©gale ou non autorisĂ©e du site, l’AURA se rĂ©serve le droit de prendre toute mesure adĂ©quate qu’elle estime nĂ©cessaire et, le cas Ă©chĂ©ant, d’intenter toute action en justice appropriĂ©e, et/ou signaler l’infraction aux autoritĂ©s judiciaires et de police.

 

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

Conception réalisation 

Agence Pastelle (www.pastelle.fr)

 

Crédits photos

Freepik / miksturaproduction, Racool_studio, senivpetro, shurkin_son, wavebreakmedia_micro, wayhomestudio – Pexels / cottonbro, samson-katt.

Commande passée avec succÚs